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Arrêtés du Maire

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Arrêté préfectoral

Par arrêté préfectoral n°2020/205 du 19 octobre 2020, le port du masque est obligatoire de 7h à 23h sur la commune (à partir de 11 ans).

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 Info + 

ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Tableau récapitulatif des principales mesures applicables au département de Saône-et-Loire –
(Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
et arrêté préfectoral n° BSCD/2020/205 du 17/10/2020)
Synthèse

RASSEMBLEMENT
Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et lieux ouverts au public (fêtes communales, événements sportifs……), à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transports de voyageurs, des ERP autorisés à ouvrir, des cérémonies funéraires, des visites guidées et des marchés
- > Fin du régime déclaratif

PORT DU MASQUE
Obligatoire dans tous les ERP pour les personnes âgées de 11 ans ou plus.
Obligatoire dans toutes les communes sur :
• les marchés, aux abords des écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres des accès et sorties, de 07h00 à 19h00 les jours d’ouverture de ces établissements, (…).

Obligatoire sur tout le territoire de communes suivantes de 07h00 à 23h00 :
Mâcon, Charnay-les-Mâcon, Vinzelles, Chaintré, Crêches-sur-Saône, Varennes-les-Mâcon, Sancé, Le Creusot, Le Breuil, Torcy, Monchanin, Montcenis, Blanzy, Montceau-les-Mines, St Vallier, Sanvignes-les-Mines, Autun, Saint-Eusèbe, Chalon-sur-Saône, Saint-Remy, Chatenoy-le-Royal, Champforgeuil, Saint-Marcel.
(…)

ERP (Etablissement Recevant du Public)
Avec public debout ou itinérant (musée, magasins, salons …) :
Respect d’une jauge de 4m2/ personne
(…)

Type L (salles polyvalentes, de spectacles, de réunions) et CTS (tente, chapiteau et structure) :
Places assises
• Distance minimale d’un siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 6 personnes venues ensemble
• Accès aux espaces permettant les regroupements interdit sauf aménagement garantissant la distanciation

Dans ces établissements, interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (exemple : mariage, anniversaire, réunion familiale, réunions avec restauration et boissons...)

Type N (bars et restaurants)
Places assises :
• Personnes venues ensemble occupent une même table dans la limite de 6 personnes. Une distance d’un mètre est respectée entre chaque chaise (sauf paroi). Cette règle ne s’applique pas aux personnes venues ensemble dans la limite de 6 personnes.
• La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.

FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS PERMANENTS (BARS) A 1H00
• Interdiction des débits de boissons temporaires (buvettes)
• Tenue d’un « cahier de rappel » dans les restaurants
• Fermeture des bars à 22 heures dans les communes suivantes :
Mâcon, Charnay-les-Mâcon, Vinzelles, Chaintré, Crêches-sur-Saône, Varennes-les-Mâcon, Sancé, Le Creusot, Le Breuil, Torcy, Monchanin, Montcenis, Blanzy, Montceau-les-Mines, St Vallier , Sanvignes-les-Mines, Autun, Saint-Eusèbe, Chalon-sur-Saône, Saint-Remy, Chatenoy-le-Royal, Champforgeuil, Saint-Marcel.

CEREMONIES CIVILES (MARIAGE PAR EX) ET RELIGIEUSES :
Respect de la distanciation et port du masque, mais les festivités consécutives dans ERP de type L et CTS sont interdites.

Publié/Mis à jour le 20 octobre

arrêtés de circulation

Réglementation temporaire de la circulation, 17 bd St Cloud Montcoy
A compter du 2 novembre 2020 et ce pour une durée de 9 jours, la circulation Bd Saint-Cloud Montcoy, se fera sous alternat par panneaux B15 et C18, à hauteur du n° 17 (1 à 2 jours durant cette période) en raison de travaux de terrassement en traversée de chaussée pour le branchement de gaz de Monsieur Florian BORNET
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Réglementation temporaire de la circulation, Commune Le Breuil
A compter du 5 Octobre 2020 et ce pendant 120 jours, la circulation des véhicules sur l’ensemble de la Commune se fera sous alternat, manuellement, en raison de travaux de remplacement et de rénovation de l’éclairage public.
Le stationnement sera interdit dans la zone du chantier.

Réglementation temporaire de la circulation, rue de la montée noire
A compter du 5 octobre 2020 et ce pour une durée de 15 jours, la circulation rie de la Montée Noire sera perturbée par empiètement sur la chaussée en raison de travaux de création d’une entrée charretière de 5 m.
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans la zone de chantier

Règlementation temporaire de la circulation – Rue de Naples
A compter du 5 Octobre 2020 et ce pour une durée de 10 jours, la circulation des véhicules rue de Naples sera interdite (sauf riverains) en raison de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable pour le compte de la CUCM.

Règlementation temporaire de la circulation – Impasse Beausoleil
A compter du 19 octobre 2020 et ce pour une durée de 5 jours, la circulation des véhicules Impasse Beausoleil sera interdite (sauf riverains) en raison de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable pour le compte de la CUCM.

Règlementation temporaire du stationnement – 55 Route de Couches
Le 13 Octobre 2020 toute la journée, une autorisation de stationner est accordée à la Société PYC Déménagements – Les Gentlemen du déménagement devant le 55 route de Couches pour le véhicule immatriculé CT-067-VF.

Règlementation temporaire du stationnement – Parking de Montvaltin

Le stationnement sera interdit sur le parking du complexe de Montvaltin, Mardi 20 Octobre 2020, de 7H00 à 19H00.

Publié/Mis à jour le 16 octobre

Arrêté bd St Cloud

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT– BOULEVARD SAINT CLOUD

A compter du 21 septembre 2020 et ce pour une durée de 15 jours, la circulation des véhicules Boulevard Saint Cloud sera perturbée par un rétrécissement de chaussée, 1 jour dans la période, en raison de travaux de remplacement d’un support ENEDIS + reprise d’un support béton sur trottoir.

Publié/Mis à jour le 7 septembre

Extrait du registre des arrêtés du Maire

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Publié/Mis à jour le 30 avril

Extrait du registre des arrêtés du Maire

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Publié/Mis à jour le 28 avril
  

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mercredi 21 octobre 2020

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