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EN BOURGOGNE DU SUD , A DEUX PAS DES GRANDS VINS ET DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN, A 40mn DE LYON ET 1h30 DE PARIS ... UN GRAND BOL DE NATURE VOUS ATTEND !

FAMILLE

Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
Permanente
Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent

Avis de versement d’allocations familiales
3 ans
Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.

Jugement de divorce, jugement d’adoption
Permanente
En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal

Acte de reconnaissance d’un enfant
Permanente
La mairie peut en délivrer une copie

Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
Permanente
En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi

Livret de famille
Permanente
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 362 fois.
  

Aujourd'hui, nous sommes le

dimanche 24 septembre 2017

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Exposition de Poteries Du samedi 16 septembre 2017 - à partir de 14H00au dimanche 24 septembre 2017 jusqu'à 17H30
    Organisé par Office municpal de la Culture
  • Nettoyons la Nature mercredi 27 septembre 2017 - De 15H00 à 17H00
    SQUARE DE JEUX ,ESPLANADE DU MORAMBEAU,SENTIERS Organisé par SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Voir tout l'agenda

MAGAZINE MUNICIPAL



Le blog de l'Espace Jeunes du Breuil
Covoiturage 71
Démarches administratives en ligne
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Solidaire du commerce local

l’association « PERREUIL aujourd’hui »