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FAMILLE

Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
Permanente
Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent

Avis de versement d’allocations familiales
3 ans
Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.

Jugement de divorce, jugement d’adoption
Permanente
En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal

Acte de reconnaissance d’un enfant
Permanente
La mairie peut en délivrer une copie

Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
Permanente
En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi

Livret de famille
Permanente
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 439 fois.
  

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dimanche 4 novembre 2018

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Marché de Noël dimanche 16 décembre 2018 - De 10H00 à 18H00
    Salle JB Dumay Organisé par Comité des fêtes le Breuil
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