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Election syndicale TPE

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Vous travaillez dans une Très Petite Entreprise (moins de 11 salariés) ou êtes employé à domicile ?
Participez au vote pour désigner le syndicat qui pourra vous représenter.
Sur internet : election-tpe.travail.gouv.fr ou Par courrier
Du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Toutes les explications dans cet article.

Voter, c’est participer :

1- à la désignation des conseillers prud’hommes du collège des salariés. Ils siègent dans les conseils des prud’hommes.

Quel est leur rôle ?
- Ils règlent les litiges du travail en fonction du secteur d’activité dont relève le salarié concerné.
Quelle est leur composition ?
- Il en existe 210 en France
- Ils comptent un nombre égal d’employeurs et de salariés

2- au choix des représentants des salariés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, mises en place en juillet 2017 dans chaque région.

Quel est leur rôle ?
- Informer les salariés et les conseiller sur leurs conditions de travail
- Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs
- Faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles
Quelle est leur composition ?
- 10 salariés de TPE
- 10 employeurs de TPE

Comment procéder ?

1- Faites votre choix en consultant les programmes des syndicats.
Courant novembre 2016, vous recevez les programmes des syndicats ainsi que vos identifiants pour voter sur internet, votre bulletin de vote et votre enveloppe pré-payée. Vous pouvez également les consulter sur le site : election-tpe.travail.gouv.fr

2- Votez entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016
- Sur Internet : en vous connectant avec vos identifiants, sur le site de l’élection election-tpe.travail.gouv.fr.
OU
- Par courrier : retournez votre bulletin de vote dans l’enveloppe fournie.
C’est gratuit.


Election syndicale TPE : qui peut voter ? par MinistereTravailEmploi

Pour s’informer, un site internet dédié : election-tpe.travail.gouv.fr et un dossier complet à télécharger.

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Article publié/Mis a jour le 3 novembre 2016 - Lu 143 fois.
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