Dans le respect des obligations issues du règlement européen n°2016-679 (Règlement général pour la protection des données dit RGPD) et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données, la Ville du BREUIL initie et met en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel. Ils concernent tout usager des services proposés par la collectivité. Les données à caractère personnel sont collectées et/ou traitées par la Ville du Creusot, représentée par son Maire en exercice, Responsable du traitement.
Charte générale d’utilisation et de protection des données personnelles
La Ville du Breuil souhaite porter à votre connaissance une information claire et concise à propos des traitements effectués sur vos données à caractère personnel par ses différents services.
Délégué à la Protection des Données
La Ville du Breuil, représenté par Madame le Maire a désigné un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel : le Centre de Gestion de Saône-et-Loire, que vous pouvez contacter à l’adresse postale suivante : 6 rue de Flacé, 71018 Mâcon Cedex, ou par courriel à : rgpd@cdg71.fr
Vous pouvez en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr et le siège est situé au 3 place Fontenoy, 75007 Paris.