Le service urbanisme traite les demandes d’autorisations du droit des sols en relation avec la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau (CUCM)

C’est la CUCM qui est en charge notamment de l’instruction des autorisations du droit des sols, des opérations d’élaboration telles que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il assure également la partie de l’autorisation du droit des sols et de la construction : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux (accessibilité) certificat d’urbanisme.

Retrouvez toutes les étapes et les documents réglementaires pour vous aider à constituer votre dossier sur le site de la CUCM